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C’est toléré par les forces de l’ordre, sous 3 conditions : Il doit afficher obligatoirement un N° de département. Il ne doit pas masquer l'immatriculation du véhicule sur la plaque. Il ne doit pas comporter de message provocant ou injurieux. Voir le reportage de M6
Non ! Le nouveau système d'immatriculation des véhicules, aussi appelé SIV, est composé de 7 caractères alphanumériques et de 2 tirets sur le modèle AA-123-ZZ. L'identifiant territorial ne fait pas parti du n° d'immatriculation. Le propriétaire du véhicule est libre de choisir un identifiant territorial avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Voir dépliant SIV
Oui. Comme l’indique l’extrait de l’Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules. « ... Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation... » Voir l'Arrêté
L'identifiant Européen doit comporter le code international du pays émetteur de la carte grise avec le sigle de la Communauté Européenne des 12 étoiles. Cet identifiant fait parti intégrant de l'immatriculation. Il est destiné à identifier facilement un véhicule terrestre. (A défaut et pour une utilisation sur la voie publique, cela peut être considéré comme une fausse plaque)
L’identifiant territorial (côté de droite) d’une plaque d’immatriculation n’est ni un organe de sécurité, ni un élément d’identification du véhicule ou de son propriétaire. Il ne fait donc pas parti des points de contrôle. Voir les points de contrôle technique pour une plaque d'immatriculation
Parfois certains vendeurs de plaques d'immatriculation peuvent effectivement voir cela d’un mauvais œil et avoir un discours trop alarmiste, car ils pensent que cela diminue d’autant leurs propres ventes de plaques minéralogiques !
Normalement non, lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur les deux plaques.
C'est le bleu officiel, mais il existe une tolérance de +/- 20% ce qui fait que chaque fabricants de plaque utilise un bleu différent. Quand on rajoute l'ancienneté de la plaque et le changement de teinte dû au soleil, c'est impossible de pouvoir s'adapter au bleu de chaque plaque. En solution, s'il y a un trop grand écart de teinte, vous avez ou aurez la possibilité de commander les identifiants européen à la collection Les Associables.
L'astuce et de le positionner délicatement l'autocollant sans trop appuyer. Et de découper le contour de l'emplacement du rivet avec la pointe de la lame du cutter pour enlever la partie qui le recouvre et laisser apparaitre la tête du rivet. Puis de bien appuyer pour coller l'autocollant définitivement. Ce qui au final, intègre parfaitement le rivet et donne un effet encore plus réel.